Décret présidentiel n° 2000-372
· ج.ر عدد 71 لسنة 2000
Décret présidentiel n° 2000-372 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant création du comité de la réforme des structures et des missions de l'Etat
Chapitre III — Les organes du comité
Article 8
Le Président du comité dirige et coordonne les travaux du Comité en assemblée plénière et en réunion de bureau.
Il assure la coordination des travaux des sous-comités.
En cas d'empêchement temporaire, il désigne son remplaçant parmi les présidents des sous-comités.
