Décret présidentiel n° 2000-352
· ج.ر عدد 66 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-352 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc 406a) conclu à Alger le 27 mars 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et la COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A (CEPSA), d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 3 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc 406a) conclu à Alger le 27 mars 2000 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et la COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A (CEPSA) d'autre part.
