Décret présidentiel n° 2000-340
· ج.ر عدد 64 لسنة 2000
Décret présidentiel n° 2000-340 du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant convocation du collège électoral pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation (Rectificatif)
Article 1er
En vue de l'élection pour le renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation, le collège électoral est convoqué le samedi 30 décembre 2000.
استدراك، ج.ر عدد 67 لسنة 2000 : صُحّح «jeudi 28 décembre 2000» إلى «samedi 30 décembre 2000»، والتصحيح مطبق أعلاه.
