Article 6

L'article 12 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 12. Les commissions permanentes spécialisées sont chargées de l'élaboration des études qui leur sont confiées par le conseil. Elles sont présidées chacune par un membre du conseil. La coordination et le suivi de leurs activités sont assurés par le vice-président du conseil.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23 Les commissions spécialisées sont composées d'experts nationaux traitant notamment de cartographie, de télédétection, de technologies spatiales, de géomatique, de toponymie, des risques majeurs et de l'environnement, de la normalisation, de la formation et de la recherche scientifique et de la communication".