Décret présidentiel n° 2000-250
· ج.ر عدد 52 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-250 du 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 août 2000, modifiant et complétant le décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du conseil national de l'information géographique (CNIG)
Article 5
L'article 11 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
"Art. 11. - La cellule de veille technologique, qualifiée dans la recherche documentaire et pourvue de capacités de suivi, d'analyse et d'évaluation des développements technologiques de l'information géographique, assure le soutien utile aux actions du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et de ses composantes".
