Décret présidentiel nº 2000-244 du 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 août 2000 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Syrie sur la coopération scientifique et technique, signé à Damas le 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Syrie sur la coopération scientifique et technique, signé à Damas le 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 août 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Syrie sur la coopération scientifique et technique Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Syrie;

Ayant foi en le destin arabe commun qui les unit, et partant d'objectifs nationaux communs, Conscients de l'importance des relations économiques, scientifiques et techniques entre les Etats arabes frères de façon générale et entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de Syrie en particulier;

Afin de bâtir un avenir meilleur pour le citoyen arabe et surmonter les obstacles qui se dressent sur la voie du progrès et du développement économique, social et technique dans tous les domaines ;

Réaffirmant leur intérêt commun à promouvoir, à développer et à encourager la recherche scientifique et le progrès technique dans l'intérêt des deux pays frères ;

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1er Les deux parties s'engagent à s'entraider dans les domaines de la coopération scientifique et technique et à échanger les connaissances techniques en vue de renforcer le développement économique et social dans les deux pays frères.

Article 2 Les deux parties contractantes s'engagent à encourager et faciliter la mise en œuvre des programmes de coopération scientifique et technique conformément aux objectifs de développement économique et social dans les deux pays frères.

Article 3 La coopération scientifique et technique prévue aux articles 1 et 2 du présent accord recouvre les domaines suivants:

1) l'échange de bourses dans les domaines des études et de la recherche scientifique ainsi que des stages de spécialisation destinés aux chercheurs et aux techniciens dans les domaines où les deux pays jouissent d'avantages comparatifs.

2) L'encouragement conjoint d'études et de recherches de nature à favoriser le développement économique et social des deux pays.

3) Toutes les autres formes de coopération scientifique et technique y compris les stages pratiques pour les techniciens.

4) L'échange de scientifiques, de chercheurs, de spécialistes et de techniciens. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

5) L'échange d'informations et de documentation scientifiques et techniques.

6) L'organisation de cycles de recherche et de colloques scientifiques et techniques bilatéraux pour l'étude des problèmes d'intérêt commun aux deux pays.

7) L'identification de manière conjointe des problèmes scientifiques et techniques des deux pays, la formulation et la mise en œuvre de programmes de recherche communs, dont les résultats pourraient être appliqués dans les domaines de l'industrie, de l'agriculture et dans d'autres domaines ainsi que l'échange d'expériences et des connaissances qui en résultent.

Article 4 Chacune des deux parties contractantes s'engage à faciliter la réalisation des tâches dont l'exécution est requise conformément à cet accord.

Article 5

1) La réalisation des objectifs fixés par le présent accord se fera par la mise en œuvre de programmes convenus d'un commun accord périodiquement entre les deux parties contractantes.

Les dits programmes détermineront la durée, les sujets et les formes de coopération y compris les fondements et les conditions financières.

2) Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisme d'Etat chargé de la planification de la République arabe de Syrie, sont chargés de l'exécution du présent accord.

Article 6 Les protocoles et contrats sur la base desquels se développera la coopération entre les entreprises, les organismes et les instituts scientifiques et technologiques du pays concerné seront conclus en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ce pays. Ces protocoles et contrats détermineront les indemnités liées aux brevets d'invention ou à l'exploitation des autorisations, leur échange et les conditions régissant leur application commune ou leur introduction dans le domaine de la production et les questions y relatives.

Article 7

1) Le présent accord entre en vigueur à la date de la notification par chacune des deux parties à l'autre de l'accomplissement des procédures de ratification, conformément aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays.

ALGERIENNE N° 52 23 Joumada El Qula-1421- 23 août 2000

2) Le présent accord demeurera en vigueur pour une période de cinq (5) années; il sera renouvelé automatiquement pour des périodes supplémentaires d'une

(1) année, à moins que l'une des deux parties contractantes ne notifie à l'autre son intention de le dénoncer six (6) mois avant son expiration. En cas de dénonciation, il sera procédé au règlement de toutes les questions principales prévues dans le cadre du présent accord par des dispositions particulières.

Fait à Damas le 12 Joumada El Oula 1418 Η correspondant au 14 septembre 1997 en deux (2) exemplaires originaux en langue arabe.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire Arabe de Syrie Amar TOU Docteur Abderrahim EL SABII Ministre de l'enseignement Ministre d'Etat, supérieur et de la recherche des affaires de la planification scientifique