Décret présidentiel n° 2000-101
· ج.ر عدد 27 لسنة 2000
معدَّل
Décret présidentiel nº 2000-101 du 5 Safar 1421 correspondant au 9 mai 2000 portant création de la commission nationale de la réforme du système éducatif
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT
Article 10
La commission se réunit en session ordinaire au moins une fois par mois. Elle peut se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son président.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
