Décret présidentiel n° 20-59
· ج.ر عدد 16 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-59 du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 au budget de fonctionnement du ministère de la communication. 24 mars 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, 7ème Partie Dépenses diverses, un chapitre n° 37-02 intitulé : « Administration centrale Dépenses liées à l'acquisition des droits de retransmission TV des jeux olympiques 2020 (Dotation à verser à l'établissement public de télévision) ».
