Décret présidentiel n° 20-52 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 19-14
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 20-25
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 20-220
Décret présidentiel n° 20-220 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant transfert de crédits au budget des charges communes
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