Article 8

Le conseil d’orientation délibère, notamment sur :

– les programmes de préparation aux situations sanitaires d’urgence ;

– les propositions émanant de l’agence et des schémas d’organisation des structures chargées de la lutte contre les risques sanitaires, à l’échelle nationale ;

– le projet de réforme du système national de santé ;

– le rapport annuel sur l’exécution des programmes nationaux de santé publique ;

– le rapport annuel sur l’état de préparation aux situations sanitaires d’urgence ;

– le projet de budget général de l’agence ;

– le bilan annuel des activités de l’agence.