Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 1 — Du conseil d’orientation
Article 7
Le conseil d’orientation constitue un cadre de concertation et de coordination entre les différents secteurs impliqués dans la sécurité sanitaire pour toutes les questions intéressant la mise en œuvre de la politique nationale de santé en général et les programmes nationaux de lutte contre les risques sanitaires en particulier.
