Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE
Article 4
L’agence est administrée par un conseil d’orientation, dirigée par un président et dotée d’un conseil scientifique et d’un comité d’éthique et de déontologie.
Elle dispose, en outre, d’un secrétariat général composé de structures d’administration et de gestion et de divisions techniques.