Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 43
Pour atteindre ses objectifs dans le cadre des activités qui lui sont assignées, l'agence est dotée par l'Etat, de moyens humains, matériels et d’infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions, conformément aux dispositions réglementaires en la matière.