Décret présidentiel n° 20-435 · ج.ر عدد 1 لسنة 2021

Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 4 — Du comité d’éthique et de déontologie

Article 24

Le comité est chargé d’élaborer le code de déontologie applicable aux activités de l’agence et de veiller à son respect.

Le comité délibère et se prononce sur les questions d’éthique et de déontologie intéressant l’activité de l’agence et traite, notamment les questions relatives aux conflits d’intérêt et à la sécurité des études cliniques.

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