Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 3 — Du conseil scientifique.
Article 20
Le conseil scientifique se réunit, au moins, une (1) fois tous les six (6) mois sur convocation de son président.
Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres ou sur demande du président de l’agence.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par les services de l’agence.
