Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
Article 1er
Le présent décret a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret présidentiel n° 20-158 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 susvisé, de préciser les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire, désignée ci-après l’« agence ».