Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 3 — Du conseil scientifique.
Article 18
Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté du directeur de cabinet de la Présidence de de la République, sur proposition du président de l’agence, pour une durée de quatre (4) années renouvelable.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
