Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 1 — Du conseil d’orientation
Article 11
Le conseil d’orientation se réunit valablement dès que deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.
Lorsque le quorum n’est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion est provoquée dans la quinzaine qui suit la date de la réunion reportée. Dans ce cas, le conseil se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.
