Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 1 — Du conseil d’orientation
Article 10
Le conseil d’orientation se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
Il se réunit en session extraordinaire à la demande de son président.
Le président fixe l’ordre du jour et le communique, accompagné de tout document utile aux membres du conseil, huit (8) jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion.
Le délai de convocation peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à soixante-douze (72) heures.
