Décret présidentiel n° 20-432 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement

Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent cinquante-six millions sept cent mille dinars (156.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent cinquante-six millions sept cent mille dinars (156.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'environnement — Traitements d'activités............... 64.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'environnement — Indemnités et allocations diverses................................................................................................... 60.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.......................................................................................... 700.000 Total de la 1ère partie................................................................... 124.700.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'environnement — Prestations à caractère familial................................................................................................... 1.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'environnement — Sécurité sociale....................... 31.000.000 Total de la 3ème partie................................................................ 32.000.000 Total du titre III........................................................................... 156.700.000 Total de la sous-section II............................................................. 156.700.000 Total de la section I..................................................................... 156.700.000 Total des crédits ouverts............................................................................ 156.700. 000