Décret présidentiel n° 20-431 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Il est annulé, sur 2020, un crédit de cinq milliards deux cent quarante-cinq millions quatre cent seize mille dinars (5.245.416.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cinq milliards deux cent quarante-cinq millions quatre cent seize mille dinars (5.245.416.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements public de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ».

Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 45