Décret présidentiel n° 20-292
· ج.ر عدد 62 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-292 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant création d'une commission nationale ad hoc chargée de l'élaboration du projet de révision de la loi organique relative au régime électoral
Article 4
La commission est composée de Mmes. et MM. :
— Ahmed LARABA, président de la commission ;
— Walid LAGGOUNE, rapporteur de la commission ;
— Nasreddine BENTIFOUR, membre ;
— Nabila LADRAA, membre ;
— Djazia SACH LECHEHEB, membre ;
— Mustapha KARADJI, membre ;
— Bachir YELLES CHAOUCHE, membre ;
— Karim KHELFANE, membre ;
— Taieb MATLOU, membre.
