Décret présidentiel n° 20-292 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant création d'une commission nationale ad hoc chargée de l'élaboration du projet de révision de la loi organique relative au régime électoral

Il est créé une commission nationale ad hoc chargée de l'élaboration du projet de révision de la loi organique relative au régime électoral, ci-après désignée la « commission ».

La commission est chargée de l'élaboration d'un projet de révision de la loi organique relative au régime électoral. Elle peut recourir aux compétences scientifiques et solliciter les avis des partis politiques et de la société civile.

La commission doit remettre le projet de la loi organique et le rapport y afférent au Président de la République, dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de son installation.

La commission est composée de Mmes. et MM. :

— Ahmed LARABA, président de la commission ;

— Walid LAGGOUNE, rapporteur de la commission ;

— Nasreddine BENTIFOUR, membre ;

— Nabila LADRAA, membre ;

— Djazia SACH LECHEHEB, membre ;

— Mustapha KARADJI, membre ;

— Bachir YELLES CHAOUCHE, membre ;

— Karim KHELFANE, membre ;

— Taieb MATLOU, membre.

Les dispositions des articles 5 à 8 du décret présidentiel n° 20-03 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020, susvisé, sont applicables à la commission et à ses membres.

Le présent décret prend effet, à compter de la date d'installation de la commission.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.