Décret présidentiel n° 20-259 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est annulé, sur 2020, un crédit de soixante-deux millions deux cent vingt mille dinars (62.220.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante-deux millions deux cent vingt mille dinars (62.220.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 5 Safar 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 13 ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’Algérienne des eaux............................................................................ 18.345.000 44-06 Contribution à l’office national d’assainissement......................................................... 43.875.000 Total de la 4ème partie............................................................................ 62.220.000 Total du titre IV....................................................................................... 62.220.000 Total de la sous-section I...................................................................... 62.220.000 Total de la section I................................................................................ 62.220.000 Total des crédits ouverts....................................................................... 62.220.000