Décret présidentiel n° 20-142 du 11 Chaoual 1441 correspondant au 3 juin 2020 portant reconnaissance du caractère d'utilité publique à l'association nationale dénommée « Association algérienne d'alphabétisation - IQRAA »
Article 1er
فتح المادةIl est reconnu le caractère d'utilité publique à l'association nationale dénommée « Association algérienne d’alphabétisation - IQRAA ».
Article 2
فتح المادةLes dispositions applicables à l’association algérienne d’alphabétisation - IQRAA » sont fixées par un texte particulier.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1441 correspondant au 3 juin 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 12-06
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