Article 4
Le secrétariat technique assure les tâches de soutien administratif et technique et la gestion des moyens et ressources dont est doté le médiateur de la République.
Il réceptionne, exploite et expédie le courrier du médiateur de la République.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 21-497 (ج.ر عدد 93 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — Le secrétariat général est géré par un secrétaire général, qui assure l'animation et la coordination des différentes structures et services du médiateur de la République.
Le secrétaire général exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel relevant des services du médiateur de la République.
Il est chargé, en outre, du courrier général du médiateur de la République ».
