Décret présidentiel n° 20-07
· ج.ر عدد 5 لسنة 2020
ملغى
Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République
CHAPITRE 3 — DES ORGANES ET STRUCTURES
Article 15
Les conseillers chargés des départements peuvent être assistés de chargés de missions, de directeurs d’études, de chargés d’études et de synthèse, de chefs d’études et de personnels administratifs et techniques.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-270 (ج.ر عدد 58 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — Les chargés de mission qui dirigent les départements, peuvent être assistés de directeurs d’études, de chargés d’études et de synthèse, de chefs d’études et de personnels administratifs et techniques ».
