CHAPITRE 3 — DES ORGANES ET STRUCTURES
Article 14
Les départements prévus à l’article 13 ci-dessus, sont dirigés par des conseillers et sont chargés, notamment des activités suivantes :
— les affaires politiques et institutionnelles, juridiques et judiciaires ;
— les affaires diplomatiques, stratégiques et de la communauté nationale établie à l’étranger ;
— les politiques financières, budgétaires et fiscales ;
— la modernisation de l’économie, la diversification et la promotion de l’investissement ;
— l’action sociale et sociétale, l’emploi et le développement de la concertation sociale ;
— la protection de l’environnement, le développement local et la promotion de la transition énergétique.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-270 (ج.ر عدد 58 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. — Les départements prévus à l’article 13 ci-dessus, sont dirigés par des chargés de mission et sont chargés, notamment des activités suivantes :
(le reste sans changement) ».