Article 9

Sous l’autorité du président du conseil, le secrétariat technique est chargé :

— d’élaborer le projet de règlement intérieur du conseil ;

— de coordonner avec l’agence ;

— de collecter et d’exploiter les documents nécessaires à la préparation des travaux du conseil ;

— de recueillir, auprès de l’agence et de toute administration, institution et organisme, toute information ou document en rapport avec la mission du conseil.

Le secrétariat technique du conseil national assure, également :

— les travaux de secrétariat ;

— la conservation des documents et des archives ;

— la gestion des moyens humains et matériels.