Article 3

Le dispositif national de la sécurité des systèmes d’information, qui est placé auprès du ministère de la défense nationale, comprend :

— un conseil national de la sécurité des systèmes d’information, ci-après désigné le « conseil », chargé d’élaborer, d’approuver et d’orienter la stratégie nationale en matière de sécurité des systèmes d’information ;

— une agence de la sécurité des systèmes d’information, ci-après désignée l’« agence », chargée de la coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité des systèmes d’information.

Pour l’exercice de ses missions, le conseil dispose, en plus de l’agence, des structures du ministère de la défense nationale compétentes en la matière.