Article 32

Le comité scientifique est consulté par le directeur général sur toute question d’ordre scientifique entrant dans le cadre des missions de l’agence relatives aux activités de recherche et développement dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information.

Il donne son avis et ses recommandations sur :

— la cohérence des programmes et des projets proposés par le directeur général de l'agence ;

— les modalités de mise en œuvre des programmes et projets de recherche et développement ;

— le choix et l’acquisition de la documentation scientifique ;

— l'organisation et la participation aux évènements et manifestations à caractère scientifique dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ;

— les actions de formation scientifique, de perfectionnement et recyclage au profit du personnel de l’agence ainsi que du personnel en charge de la sécurité des systèmes d’information, au sein des administrations, institutions et organismes publics ;

— toutes les questions à caractère scientifique qui lui sont soumises par le directeur général de l'agence.

Le comité scientifique adopte son règlement intérieur lors de sa première session.