Décret présidentiel n° 20-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information
CHAPITRE 3 — DE L’AGENCE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION › Section 2 — Organisation et fonctionnement
Article 25
Le comité d'orientation se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, autant de fois que nécessaire, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur.
Le comité d'orientation élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
