Article 24

Le comité d'orientation est chargé, notamment des missions suivantes :

— étudier et proposer les éléments de la stratégie nationale de la sécurité des systèmes d'information ;

— examiner et adopter les programmes annuels et pluriannuels de mise en œuvre de la stratégie nationale de la sécurité des systèmes d'information ; 26 janvier

— évaluer les résultats de l'ensemble des actions poursuivies par l’agence ;

— définir les voies et les moyens nécessaires à la prise en charge des besoins nationaux dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ;

— arrêter les voies et les moyens nécessaires à la promotion de la recherche et du développement dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des applications en rapport avec les besoins nationaux ;

— délibérer sur toutes les questions portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'agence, notamment les bilans d'activités, la gestion financière de l'exercice écoulé, les états prévisionnels des recettes et des dépenses, les plans de recrutement et de formation des personnels ainsi que sur les rémunérations des personnels de l'agence ;

— approuver le règlement intérieur de l’agence.