Décret présidentiel n° 20-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information
CHAPITRE 3 — DE L’AGENCE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION › Section 2 — Organisation et fonctionnement
Article 23
La liste nominative des membres du comité d'orientation est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
Les membres du comité d'orientation ne peuvent pas se faire représenter, en cas d’absence.
