Décret présidentiel n° 19-93
· ج.ر عدد 15 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-93 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 mettant fin aux fonctions du Président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de Président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, exercées par M. Abdelouahab DERBAL.
