Décret présidentiel n° 19-93
Décret présidentiel n° 19-93 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 mettant fin aux fonctions du Président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de Président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, exercées par M. Abdelouahab DERBAL.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi organique n° 16-11
- Décret présidentiel n° 16-284
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