Décret présidentiel n° 19-77 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Il est annulé, sur 2019, un crédit de trois milliards deux cent quatre-vingt-quatre millions cent mille dinars (3.284.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de trois milliards deux cent quatre-vingt-quatre millions cent mille dinars (3.284.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. —————— TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE, EN DA DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses............ 2.627.280.000 Total de la 1ère partie.............................................. 2.627.280.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale.......................................... 656.820.000 Total de la 3ème partie............................................ 656.820.000 Total du titre III....................................................... 3.284.100.000 Total de la sous-section II....................................... 3.284.100.000 Total de la section I................................................. 3.284.100.000 Total des crédits ouverts ...................................... 3.284.100.000 DECISIONS INDIVIDUELLES