Décret exécutif n° 19-49

Décret exécutif n° 19-49 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 19-359

    Décret exécutif n° 19-359 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret exécutif n° 19-279

    Décret exécutif n° 19-279 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret exécutif n° 19-237

    Décret exécutif n° 19-237 du 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret présidentiel n° 19-77

    Décret présidentiel n° 19-77 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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