Décret présidentiel n° 19-340 du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ratification de l'avenant n° 1 à l’accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à La Havane, le 30 janvier 2018

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'avenant n° 1 à l'accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à La Havane, le 30 janvier 2018.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019.

Abdelkader BENSALAH.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 7 Avenant n° 1 à l'accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba ;

Désignés ci-après les « deux parties » ;

Tenant compte qu'un accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé a été signé, le 10 mai 2016 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba ;

Ont convenu de ce qui suit :

En application des dispositions de l'article 12 de l'accord cadre de coopération dans le domaine de la santé signé, le 10 mai 2016, le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 9 dudit accord, comme suit :

« Article 9 : Modalités de mise en œuvre 9-1- L'EURL « Servicios Medicos Cubanos » régie conformément à la législation et à la règlementation algériennes en vigueur, assure la prestation de services médicaux dans les établissements publics algériens de santé dont les conditions seront définies par un contrat établi entre l'EURL « Servicios Medicos Cubanos » et l'établissement concerné. Ce dernier est dans l'obligation de constater le service fait pour effectuer le paiement. ........................... (le reste sans changement)................. ».

Le présent avenant sera appliqué provisoirement à partir de la date de sa signature par les deux parties et entrera en vigueur à la date de la dernière notification réalisée par les deux parties par écrit et par voie diplomatique, par laquelle une partie informe l'autre partie de l'accomplissement des procédures internes requises à cet effet.

Fait à La Havane, le 30 janvier 2018, en deux exemplaires originaux, en langues arabe, espagnole et française, les trois langues faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte en langue française prévaudra.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de République algérienne la République de Cuba démocratique et populaire Le ministre de la santé, Le ministre de la santé de la population publique et de la réforme hospitalière Mokhtar HASBELLAOUI Roberto Tomàs MORALES OJEDA