Décret présidentiel n° 19-327
· ج.ر عدد 76 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-327 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
Article 4
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 11-213 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 30 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A, sur le périmètre dénommé « El Hadjira » (blocs : 416 a et 417).
