Décret présidentiel n° 19-304
· ج.ر عدد 70 لسنة 2019
Décret Présidentiel n° 19-304 du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d'un membre du Conseil National des Droits de l'Homme
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019.
Abdelkader BENSALAH. ————H————
