Décret présidentiel n° 19-284
· ج.ر عدد 67 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-284 du 23 Safar 1441 correspondant au 22 octobre 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2019, du ministère de la jeunesse et des sports, Section I — Section unique, Sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 37-10 intitulé « Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran ».
