Décret présidentiel n° 19-284 du 23 Safar 1441 correspondant au 22 octobre 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2019, du ministère de la jeunesse et des sports, Section I — Section unique, Sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 37-10 intitulé « Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran ».

Il est annulé, sur 2019, un crédit de trente-huit millions de dinars (38.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de trente-huit millions de dinars (38.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran ».

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1441 correspondant au 22 octobre 2019.

Abdelkader BENSALAH.