JO 2019 n°56 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………. 3

Décret présidentiel n° 19-245 du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République……………………………………………………………………………………………………………….. 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires…………………………………. 14

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant désignation de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires…………………………………………………. 14

Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires…………………………… 14

Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019 portant nomination de magistrats militaires…………………………………… 15

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 correspondant au 8 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’inspection générale des finances………………………….. 15

Arrêté du 16 Chaoual 1440 correspondant au 19 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux…………………………………………………………. 17

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019 fixant l’organisation interne de l’opéra d’Alger…………………………………. 22

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant

organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.

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Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 91° (3, 6 et 9), 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); Vu le décret présidentiel n° 94-167 du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994 portant missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 03-63 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 relatif à la composition du cabinet du ministre des affaires étrangères et à l’ouverture de postes de directeurs d’études auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires; Vu le décret présidentiel n° 17-262 du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990, modifié, portant création des fonctions supérieures de secrétaire général adjoint et d’ambassadeurs conseillers, au titre de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, l’administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement;

2. Les ambassadeurs-conseillers;

3. Le chef de cabinet, assisté de chargés d’études et de synthèse;

4. L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier;

5. Les structures suivantes :

— la direction générale du protocole, — la direction générale des pays Arabes, — la direction générale « Afrique », — la direction générale « Europe », — la direction générale « Amérique », — la direction générale « Asie-Océanie », — la direction générale des relations multilatérales, — la direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger, — la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, — la direction générale de la veille stratégique, de l’anticipation et de la gestion des crises, — la direction générale des ressources, — la direction des affaires juridiques, — la direction de la promotion et du soutien aux échanges économiques, — la direction des services techniques.

Art. 2. — La direction générale du protocole, est chargée : — des questions relatives aux missions diplomatiques et consulaires étrangères en Algérie et algériennes à l’étranger, aux représentations internationales et centres culturels; — des questions concernant la situation des membres de ces missions et représentations, dans le cadre des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et de la législation algérienne appropriée; — de l’organisation des visites en Algérie des personnalités officielles étrangères.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction des immunités et privilèges

diplomatiques, chargée : — des questions liées aux immunités et privilèges diplomatiques; — de la délivrance des titres et documents officiels et de l’introduction auprès des missions étrangères des demandes de visas au profit des agents du ministère des affaires étrangères et des missionnaires de l’Etat.

16 Moharram 1441

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des immunités du personnel et

locaux diplomatiques, chargée : — des questions se rapportant aux immunités reconnues aux personnels diplomatiques et assimilés accrédités en Algérie; — de la tenue des listes diplomatiques et consulaires; — des questions se rapportant aux locaux diplomatiques.

b) La sous-direction des privilèges diplomatiques et

consulaires, chargée : — de la délivrance des titres et documents d’identité, pour le corps diplomatique, les membres des organisations internationales et des missions étrangères ayant un caractère spécifique ainsi que des visas pour les titres diplomatiques; — des questions se rapportant aux privilèges et franchises reconnus aux personnels diplomatiques et assimilés accrédités en Algérie.

c) La sous-direction des titres et documents de voyage,

chargée : — de la délivrance des titres et documents de voyage pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, y compris ceux en poste dans les services extérieurs, ainsi que pour les organismes officiels de l’Etat; — de l’établissement des ordres de missions internes et externes; — du suivi des demandes de visas introduites auprès des ambassades accréditées à Alger au profit des agents du ministère des affaires étrangères ou des missionnaires de l’Etat.

2- La direction du cérémonial, des visites officielles et

des conférences, chargée : — de la procédure d’accréditation des chefs de missions, des attachés de défense et des fonctionnaires des organisations internationales; — de l’organisation des conférences et des visites en Algérie des personnalités officielles étrangères; — de l’organisation du cérémonial.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des accréditations, des audiences

et des visites officielles, chargée : — de la procédure d’accréditation et d’établissement de lettres de créance, lettres de cabinet, brevets consulaires ainsi que des demandes d’agrément; — de la procédure de demande d’agrément et de la préparation des cérémonies de remise de lettres de créance; — de l’organisation des audiences sollicitées par le corps diplomatique étranger auprès des autorités algériennes.

b) La sous-direction des conférences, chargée : — de la préparation et de l’organisation des conférences nationales et internationales, ainsi que d’autres rencontres d’intérêt politique, scientifique et culturel, notamment les séminaires, les colloques et les journées d’études;

16 septembre 2019

— de la préparation, de l’organisation et du suivi de la tenue des commissions mixtes entre l’Algérie et ses partenaires étrangers; — de la conservation et de la gestion des instruments protocolaires nécessaires à l’organisation des conférences et des commissions mixtes; — de contribuer aux activités du salon d’honneur de l’aéroport.

Art. 3. — La direction générale des pays Arabes, est chargée : — de veiller à la mise en œuvre de la politique de l’Algérie avec le monde arabe et avec les organisations arabes et maghrébines spécialisées; — de proposer des formules de développement et de promotion de la coopération entre l’Algérie et le monde arabe; — de veiller à l’élaboration, à l’évaluation et à l’analyse des dossiers relatifs aux questions politiques dans le monde arabe.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction du Maghreb arabe et de l’Union du

maghreb arabe, chargée : — de la mise en œuvre et du suivi de la politique de l’Algérie avec les pays du Maghreb arabe; — de l’élaboration, de la supervision, de la mise en œuvre et du suivi de tout dossier émanant des mécanismes de coopération bilatérale entre l’Algérie et les pays concernés; — du suivi des activités de l’Union du Maghreb arabe et des organisations qui en relèvent.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des pays du Maghreb arabe,

chargée :

— de la préparation des différents dossiers relatifs à la coopération bilatérale;

— de la préparation des dossiers relatifs aux commissions mixtes;

— du suivi de l’application des recommandations et décisions relatives à la coopération bilatérale.

b) La sous-direction de l’Union du Maghreb arabe,

chargée :

— de la préparation des dossiers relatifs aux réunions de l’Union du Maghreb arabe;

— de l’élaboration des propositions concernant les conseils ministériels;

— du suivi des différentes décisions et recommandations prises dans le cadre de l’Union du Maghreb arabe.

2- La direction du Machrek arabe et de la Ligue des

Etats arabes, chargée :

— de la mise en œuvre et du suivi de la politique de l’Algérie avec les Etats arabes;

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

— de l’élaboration, de la supervision, de la mise en œuvre et du suivi de tout dossier découlant des mécanismes de coopération bilatérale; — du suivi des activités des organisations arabes. Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des pays du Machrek arabe,

chargée : — de la préparation des dossiers relatifs à la coopération bilatérale; — du suivi de l’application des recommandations et décisions dans le cadre de la coopération bilatérale; — de la préparation des dossiers relatifs aux commissions mixtes.

b) La sous-direction de la Ligue des Etats arabes et des

organisations spécialisées, chargée : — de la préparation des dossiers relatifs aux réunions de la Ligue des Etats arabes; — de la préparation des dossiers et propositions en ce qui concerne les conseils ministériels, les organisations et les centres arabes spécialisés; — du suivi des différentes décisions et recommandations émanant de la Ligue des Etats arabes.

Art. 4. — La direction générale « Afrique », est chargée : — de la mise en œuvre et de la coordination de la politique nationale africaine aux plans bilatéral et multilatéral; — de la promotion des actions de coopération; — de l’évaluation et du suivi des actions de coopération.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction des relations bilatérales africaines,

chargée : — du suivi des relations bilatérales; — de proposer des formules de développement et de promotion de la coopération entre l’Algérie et les pays africains.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des pays du Sahel, chargée du suivi des relations de l’Algérie avec les pays voisins du Sahel.

b) La sous-direction de l’Afrique orientale et australe,

chargée du suivi des relations de l’Algérie avec les pays de l’Afrique orientale et australe.

c) La sous-direction de l’Afrique occidentale et

centrale, chargée du suivi des relations de l’Algérie avec les pays de l’Afrique occidentale et centrale.

2- La direction des relations multilatérales africaines,

chargée du suivi des activités à caractère multilatéral de l’Union africaine, de la commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et des institutions et organisations sous- régionales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’Union africaine, chargée : — de la préparation de la participation de l’Algérie aux activités de l’Union africaine et de ses organes subsidiaires;

— du suivi de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.

b) La sous-direction des organisations sous-régionales

et de l’intégration continentale, chargée :

— de la préparation de la participation de l’Algérie aux activités de la commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et des organisations parrainées par elle;

— du suivi des activités des communautés économiques régionales.

Art. 5. — La direction générale « Europe », est chargée :

— de la mise en œuvre de la politique de l’Algérie en direction des pays de l’Europe occidentale, ainsi que des pays de l’Europe centrale et orientale;

— de promouvoir et de coordonner, avec les autres structures de l’Etat, la coopération, le dialogue et le partenariat avec les institutions de l’Union européenne et l’espace euro-méditerranéen.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la coopération avec l’Union

européenne et les institutions européennes, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi du partenariat bilatéral avec l’Union européenne ainsi que dans le cadre euro- méditerranéen.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des institutions européennes et des

relations euro-méditerranéennes, chargée :

— de la coordination de la participation de l’Algérie au processus de partenariat entre l’Union européenne et les pays méditerranéens au forum méditerranéen, ainsi que dans le cadre de la méditerranée occidentale;

— du suivi des relations de l’Algérie avec le parlement européen et le conseil de l’Europe;

— de la coordination et du suivi de la participation de l’Algérie aux conférences ministérielles spécialisées de la méditerranée occidentale.

b) La sous-direction du partenariat avec l’Union

européenne, chargée :

— de la gestion, du suivi et de l’évaluation de l’application de l’accord d’association avec l’Union européenne;

— de la planification, de la négociation et de la coordination de la mise en œuvre des programmes de coopération financière et technique entre l’Algérie et l’Union européenne.

16 Moharram 1441

c) La sous-direction des questions de sécurité régionale,

chargée : — de l’analyse et de la gestion des questions ayant trait à la sécurité en Europe et dans l’espace euro-méditerranéen; — de la coordination et du suivi des relations de l’Algérie avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN); — de la coordination et du suivi des relations de l’Algérie avec l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

2- La direction des pays de l’Europe occidentale,

chargée de la promotion, de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de l’Europe Occidentale.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des pays de l’Europe du Nord,

chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Europe du Nord et le Vatican;

b) La sous-direction des pays de l’Europe du Sud,

chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Europe du Sud;

c) La sous-direction des pays de l’Europe de l’Ouest,

chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Europe de l’Ouest;

d) La sous-direction France, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec la République française.

3 – La direction des pays de l’Europe centrale et

orientale, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de l’Europe Centrale et Orientale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des pays de l’Europe Centrale et

des Balkans, chargée de la gestion et du suivi des relations avec les pays de l’Europe Centrale et des Balkans.

b) La sous-direction des pays de l’Europe Orientale,

chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de l’Europe Orientale.

c) La sous-direction Russie, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec la Fédération de Russie.

Art. 6. — La direction générale « Amérique », est chargée d’impulser et de coordonner les relations bilatérales avec les pays du continent américain et les pays des Caraïbes ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction « Amérique du Nord », chargée de la planification et de l’évaluation des relations bilatérales ainsi que de la mise en œuvre de la coopération avec le Canada, les Etats Unis d’Amérique et le Mexique.

16 septembre 2019

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des Etats Unis d’Amérique,

chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les Etats Unis d’Amérique;

b) La sous-direction « Canada — Mexique », chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec le Canada et le Mexique.

2- La direction « Amérique Latine et Caraïbes »,

chargée de la planification et de l’évaluation des relations bilatérales ainsi que de la mise en œuvre de la coopération avec les pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction « Amérique Centrale et

Caraïbes », chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Amérique Centrale et les pays des Caraïbes;

b) La sous-direction « Amérique du Sud », chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Amérique du Sud.

Art. 7. — La direction générale « Asie-Océanie », est chargée de mettre en œuvre la politique de l’Algérie en direction des pays de l’Asie et de l’Océanie.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction de l’Asie Centrale et Orientale, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de l’Asie Centrale et Orientale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’Asie Centrale, chargée des relations bilatérales avec les pays de l’Asie Centrale;

b) La sous-direction de l’Asie Orientale, chargée des relations bilatérales avec les pays de l’Asie Orientale;

c) La sous-direction Chine, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec la République populaire de Chine.

2- La direction de l’Asie du Sud, de l’Océanie et du

Pacifique, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de l’Asie du Sud, de l’Océanie et du Pacifique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’Asie du Sud, chargée des relations bilatérales avec les pays de l’Asie du Sud;

b) La sous-direction de l’Océanie et du Pacifique,

chargée des relations bilatérales avec les pays d’Océanie et du Pacifique.

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

Art. 8. — La direction générale des relations multilatérales, est chargée :

— des questions d’ordre politique, des droits de l’Homme, du développement social, de désarmement, de sécurité internationale au niveau de l’organisation des Nations Unies et des institutions régionales;

— des questions d’ordre économique, financier et commercial multilatérales examinées par l’organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées ainsi que par les groupements internationaux et transrégionaux;

— de la préparation de la participation de l’Algérie aux conférences mondiales et inter-régionales relevant de sa compétence.

Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction des affaires politiques internationales,

chargée des affaires relevant de l’ONU, des conférences inter-régionales et des affaires de sécurité et de désarmement.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’ONU et des conférences

inter-régionales, chargée :

— du traitement et du suivi des questions relevant de l’Assemblée Générale, du Conseil de Sécurité et des autres organes de l’ONU;

— de la préparation de la participation de l’Algérie aux réunions de l’organisation de la coopération islamique, du mouvement des non-alignés ainsi qu’à celles des organisations inter-régionales à vocation politique;

b) La sous-direction de la sécurité et du désarmement,

chargée du suivi des questions de désarmement, du terrorisme et des questions à caractère stratégique et de sécurité internationale.

2- La direction des relations économiques et de la

coopération internationale, chargée des questions d’ordre économique, financier et commercial, multilatérales, relevant de l’organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées ainsi que les groupements internationaux et transrégionaux.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des affaires économiques,

financières et commerciales, chargée de la préparation et du suivi de la participation de l’Algérie aux négociations internationales multilatérales dans les domaines économique, commercial, financier et monétaire;

b) La sous-direction des programmes et institutions

internationales spécialisées, chargée de la coordination et du suivi des actions de coopération avec les fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nations Unies et autres organismes et groupements internationaux et transrégionaux.

3- La direction des affaires humanitaires, sociales, culturelles, scientifiques et techniques internationales,

chargée des questions ayant trait aux droits de l’Homme et au développement social ainsi qu’aux affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales.

Elle comprend trois (3) sous directions :

a) La sous-direction des droits de l’Homme, chargée des questions humanitaires et des droits de l’Homme ainsi que de la préparation de la participation de l’Algérie aux activités des organisations internationales compétentes, et du suivi et de la coordination des obligations conventionnelles y afférentes;

b) La sous-direction du développement social, chargée : — des questions se rapportant, notamment à la famille, à la femme, à l’enfance, à la santé, à la jeunesse, aux handicapés, au sport et aux personnes âgées; — de l’organisation et de l’animation des actions de coopération avec les organes multilatéraux en charge de ces questions;

c) La sous-direction des affaires culturelles,

scientifiques et techniques, chargée : — du traitement des affaires se rapportant à l’éducation, à la culture, à l’information, à la science et à la technique au plan international; — du suivi des relations de coopération avec les Organisations internationales compétentes.

4- La direction de l’environnement et du

développement durable, chargée des questions se rapportant à la politique nationale en matière d’environnement et de développement durable ainsi que de l’organisation et de l’animation des actions de coopération avec les organes multilatéraux en charge de la question.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération dans le domaine

de l’environnement, chargée : — du suivi des conventions et traités en matière d’environnement ainsi que de leur mise en œuvre; — du suivi de la coopération dans le domaine de la protection de l’environnement;

b) La sous-direction de la coopération dans le domaine

du développement durable, chargée du suivi des politiques et programmes internationaux relatifs aux grands équilibres écologiques mondiaux.

Art. 9 — La direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger, est chargée : — de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale à l’égard de la communauté algérienne établie à l’étranger, de sa protection et de la défense de ses intérêts; — du suivi des compétences nationales à l’étranger; — de la prise en charge et du suivi des questions se rapportant aux étrangers en Algérie.

16 Moharram 1441

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la communauté nationale à

l’étranger, chargée de la protection des nationaux à l’étranger et des questions ayant trait au statut des personnes et des biens ainsi qu’à l’état civil et à la chancellerie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la protection des nationaux à

l’étranger, chargée des questions spécifiques liées à la protection des nationaux à l’étranger et à la défense de leurs intérêts;

b) La sous-direction du statut des personnes et des

biens, chargée :

— de procéder à l’examen et au traitement de l’ensemble des questions liées à la situation statutaire et contentieuse de la communauté nationale à l’étranger et de suivre l’application des conventions et des accords internationaux relatifs à l’action consulaire;

— de l’élaboration des accords consulaires et judiciaires et du suivi de leur application;

— de l’élaboration d’études sur les problèmes migratoires;

— des questions liées aux situations en matière de séjour, de circulation et de contentieux des biens des ressortissants algériens établis à l’étranger;

c) La sous-direction de l’état civil et de la chancellerie,

chargée :

— de délivrer les différents actes d’état civil pour les ressortissants nés à l’étranger et transcrits auprès des postes diplomatiques et consulaires;

— de délivrer les attestations d’immatriculation consulaire;

— de la légalisation des documents administratifs et des actes d’état civil.

2- La direction des compétences nationales à l’étranger,

des programmes et des affaires sociales, chargée de suivre et de mettre en œuvre les opérations et programmes en direction de la communauté nationale à l’étranger.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des compétences nationales à

l’étranger, chargée :

— de la tenue d’un fichier sur les compétences nationales et le mouvement associatif algérien à l’étranger;

— de contribuer à la promotion des mécanismes facilitant l’apport des compétences nationales à l’effort de développement national;

b) La sous-direction des programmes et des affaires sociales de la communauté nationale à l’étranger,

chargée :

— d’établir des statistiques relatives à la communauté nationale à l’étranger;

16 septembre 2019

— de prendre part à toutes les opérations impliquant l’engagement de la communauté nationale établie à l’étranger, que ce soit pour la participation de celle-ci aux consultations électorales ou pour les manifestations de solidarité;

— de prendre part au programme Hadj et Omra, en coordination avec les instances nationales concernées;

— d’assister et d’assurer le suivi de tout programme en direction de la communauté nationale à l’étranger en coordination avec les départements et institutions concernés;

— de la prise en charge des dossiers liés aux successions, Kafala, service national et authentification de documents administratifs.

3- La direction des affaires consulaires, chargée des questions aériennes et maritimes, des visas, des affaires judiciaires et administratives, et des questions relatives à la migration, ainsi que du suivi des questions liées à l’établissement, la circulation et le séjour des étrangers en Algérie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des visas et des questions aériennes

et maritimes, chargée :

— d’assurer la gestion des visas d’entrée sur le territoire national en coordination avec les postes diplomatiques et consulaires;

— du suivi des questions aériennes et maritimes;

b) La sous-direction des affaires judiciaires et

administratives, chargée :

— de coordonner les activités consulaires en matière civile et judiciaire;

— des questions se rapportant à l’établissement et à la circulation des étrangers en Algérie;

c) La sous-direction des migrations, chargée : — d’assurer la coordination entre les départements ministériels et les instances algériennes sur les questions migratoires;

— de collecter et de diffuser des données et d’établir des rapports de synthèse et d’analyse sur la problématique migratoire;

— de suivre les questions se rapportant au séjour des étrangers en Algérie.

Art. 10. — La direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, est chargée :

— d’organiser et de coordonner les activités de presse dans le cadre de l’action diplomatique de l’Algérie;

— d’assurer la diffusion de l’information à toutes les structures du ministère;

— d’organiser et de gérer les supports de documentation et d’archives du ministère.

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction de la communication et de

l’information, chargée :

— d’organiser et de coordonner les activités de la presse dans le cadre de l’action diplomatique de l’Algérie;

— d’assurer la diffusion de l’information à toutes les structures du ministère et aux postes diplomatiques et consulaires.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’analyse et de la gestion de

l’information, chargée :

— de la gestion et de l’analyse des informations publiées par la presse internationale sur l’Algérie et sur l’ensemble des thèmes qui pourraient intéresser la diplomatie algérienne;

— de la gestion de l’information nationale en direction des représentations diplomatiques de l’Algérie;

b) La sous-direction des relations avec les médias,

chargée de gérer les relations du ministère des affaires étrangères avec l’ensemble des médias, écrits et audiovisuels, nationaux et étrangers accrédités en Algérie;

c) La sous-direction de la veille informatique et de la

communication extérieure, chargée :

— du suivi et de la sélection des informations d’intérêt sur internet;

— de la mise en œuvre du plan de communication extérieure du ministère.

2- La direction de la documentation et des archives,

chargée :

— de la gestion des publications et de la documentation du ministère;

— de la gestion et du suivi du fonctionnement des moyens du ministère en matière de documentation, notamment la bibliothèque et la médiathèque;

— de la conservation et du traitement des archives.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la documentation et des

publications, chargée :

— de la documentation du ministère;

— des publications du ministère et de son bulletin officiel;

— de l’organisation de la bibliothèque, de la médiathèque et des autres moyens;

b) La sous-direction des archives, chargée : — du traitement des archives, de leur conservation et de la diffusion de l’information;

— de l’uniformisation des procédures de classement et de l’application des normes archivistiques;

— de la définition des circuits de l’information;

— de la mise en place des outils et des procédures d’accès aux documents d’archives et de leur traitement;

— de l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le traitement des archives.

Art. 11. — La direction générale de la veille stratégique, de l’anticipation et de la gestion des crises, est chargée :

— d’établir la stratégie de prévention et de réaction aux situations à risques ou de crises susceptibles d’affecter les intérêts vitaux de l’Algérie et d’en suivre l’exécution en coordination avec les secteurs concernés;

— d’anticiper sur les situations à risques par une veille continue et un suivi des signes précurseurs et annonciateurs des foyers d’instabilité et des différentes crises susceptibles d’impacter les intérêts nationaux de l’Algérie;

— d’assurer la mission de point focal entre les institutions nationales concernées et les missions diplomatiques et consulaires étrangères accréditées en Algérie, ainsi que toute partie nationale ou étrangère concernée par la situation de crise;

— de coopérer et de coordonner avec les structures compétentes du ministère des affaires étrangères, les institutions nationales et les représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger à la mise en œuvre de la politique de l’Etat visant la protection des membres de la communauté nationale établie à l’étranger, en cas de crise.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction de la veille et des études stratégiques,

chargée :

— d’assurer la mission de veille stratégique à travers la collecte, le traitement et l’analyse de l’information;

— de soumettre, régulièrement, aux autorités compétentes des notes de conjoncture et d’analyse sur l’évolution de l’environnement géopolitique et économique de l’Algérie;

— de recommander des mesures préventives d’aide à la décision en vue de la sauvegarde des intérêts de l’Algérie et de la protection de ses ressortissants à l’étranger.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’information stratégique,

chargée :

— de procéder à la collecte et au traitement de l’information stratégique;

16 Moharram 1441

— de constituer une banque de données thématiques par pays et par zone à risques, et d’en établir une cartographie;

— de partager et d’échanger les informations avec les institutions nationales concernées par la veille stratégique et la gestion des crises;

b) La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation,

chargée :

— de suivre la trajectoire de l’évolution des situations à risques;

— d’élaborer des analyses et études prospectives sur les situations à risques;

— de procéder à des évaluations périodiques des situations susceptibles d’évoluer en crise.

2- La direction de l’anticipation et de la gestion des

crises, chargée :

— de détecter les signaux annonciateurs d’une situation à risque et d’anticiper sur les situations susceptibles d’atteindre le seuil de crise;

— de gérer et de suivre l’évolution des situations de crises, de la phase de stabilisation et de la gestion post-crise en coordination avec les secteurs concernés;

— d’assurer la coordination entre les points focaux nationaux concernés par la gestion des crises;

— d’établir et de gérer les stratégies de communication en situation de crises;

— d’établir des cadres et des mécanismes, de coopération internationale dans le domaine de gestion des crises et en coordonner les actions.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’anticipation des crises,

chargée :

— de mettre en place des scénarios et des plans de réponses aux situations de crises et post-crise en coordination avec les secteurs concernés;

— d’organiser et de mettre en œuvre des exercices de simulation en matière de gestion de crises par typologie en coordination avec les secteurs nationaux concernés et en collaboration avec les partenaires étrangers;

b) La sous-direction de la gestion des crises, chargée : — de déclencher le dispositif de la cellule de crise et de gérer le centre d’appels de crises de la direction générale;

— de coordonner les actions de réponse des différentes institutions nationales et les partenaires internationaux dans le domaine de gestion des crises.

16 septembre 2019

Art. 12. — La direction générale des ressources, est chargée :

— de la gestion administrative des ressources humaines et de leur valorisation;

— de la conception et de la définition des besoins en matière de finances et de moyens;

— de l’appui et du soutien administratif et financier aux représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger.

Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction des ressources humaines, chargée de la gestion de l’ensemble des personnels du ministère, des programmes de recrutement et des affaires générales et sociales.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion des personnels,

chargée :

— de la gestion des agents diplomatiques et consulaires, des agents des corps administratifs et techniques, et ceux relevant des services des transmissions nationales exerçant au niveau de l’administration centrale et des services extérieurs;

— de la gestion du personnel d’encadrement;

— de la gestion des opérations de détachement et de fin de détachement du personnel du chiffre mis à la disposition du ministère;

— de l’évaluation des parcours professionnels des personnels;

— de la gestion prévisionnelle des carrières des personnels;

— de l’élaboration des projets de mouvements diplomatiques et consulaires et de leur mise en œuvre;

b) La sous-direction du recrutement et du suivi,

chargée :

— de l’élaboration des études sur les besoins en personnels du ministère;

— du recrutement des personnels du ministère des affaires étrangères;

— du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant auprès des représentations algériennes à l’étranger, conformément aux dispositions contractuelles et législatives du travail dans le pays d’accueil;

— de canaliser et d’accompagner les efforts de valorisation des personnels, d’améliorer et de consolider les connaissances acquises;

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

c) La sous-direction de la formation, chargée : — de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels;

— d’assurer la préparation des agents diplomatiques et consulaires à l’exercice de leurs fonctions, en adéquation avec l’évolution des relations internationales;

— de promouvoir la coopération avec des institutions et des établissements étrangers en matière de formation;

d) La sous-direction des affaires générales et sociales,

chargée :

— de l’application des dispositions fixées en matière de discipline de travail;

— du suivi des décisions prises par la commission de recours;

— du traitement et du suivi des affaires contentieuses impliquant le ministère;

— de la mise en œuvre des mesures arrêtées en matière d’action sociale au profit des personnels ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail;

— du suivi des dossiers relatifs aux congés de maladie, aux remboursements des frais médicaux, à la prise en charge médicale, aux contrats d’assurance et à l’affiliation des personnels aux caisses d’assurances.

2- La direction des finances, chargée de la préparation, de l’élaboration et de l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement, de la prise en charge des opérations financières et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du budget, chargée : — de préparer et d’élaborer le budget de fonctionnement et d’équipement des services centraux et extérieurs du ministère des affaires étrangères;

— d’organiser et de mettre à la disposition des postes diplomatiques et consulaires les crédits pour le paiement des boursiers algériens à l’étranger, et de suivre leur exécution aux plans administratif et financier;

— d’assurer la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition des postes diplomatiques et consulaires concernant les contributions internationales et la coopération au titre des engagements de l’Etat;

b) La sous-direction des opérations financières,

chargée :

— des opérations de comptabilité générale;

— de la prise en charge des traitements et des salaires;

— de la gestion de la régie centrale et des déplacements;

c) La sous-direction de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et

consulaires, chargée :

— d’assurer le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement et d’équipement aux niveaux des postes diplomatiques et consulaires;

— de veiller à la bonne application des mécanismes réglementaires mis en place et de procéder aux inspections périodiques;

— de la réglementation, des statistiques et du suivi des contentieux.

3- La direction du patrimoine et des moyens généraux,

chargée de gérer le patrimoine de l’administration centrale et des représentations diplomatiques et consulaires, les biens à l’extérieur, ainsi que les moyens généraux du ministère.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du patrimoine, chargée : — de gérer les opérations immobilières de l’administration centrale, de suivre celles relevant des postes diplomatiques et consulaires et du domaine de l’Etat à l’étranger;

— du suivi et de la prise en charge, sur le plan technique, des projets de construction et de réhabilitation des postes diplomatiques et consulaires, ainsi que de ceux relevant du domaine interne de l’Etat impliquant le ministère des affaires étrangères;

b) La sous-direction des moyens généraux, chargée : — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ainsi que des équipements au niveau de l’administration centrale;

— d’élaborer les marchés et les conventions relevant du budget d’équipement et du budget de fonctionnement et d’organiser les procédures de leur passation devant les commissions de contrôle externes;

— de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles ainsi que des équipements techniques de l’administration centrale et de suivre ceux relevant des postes diplomatiques et consulaires;

— de veiller à l’approvisionnement et à la mise à la disposition des services, les équipements et les moyens matériels et de sécurité nécessaires à leur fonctionnement;

— de gérer le parc automobile et de contrôler et maintenir en état de marche, les équipements.

4- La direction de la modernisation de l’action

diplomatique, chargée de mettre en œuvre l’administration électronique au sein des services centraux et extérieurs du ministère des affaires étrangères et de promouvoir l’action diplomatique sous forme numérique, grâce à des systèmes d’information et outils informatiques performants et sécurisés.

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des systèmes d’information,

chargée :

— de concevoir l’architecture des systèmes d’information spécifiques à l’action diplomatique;

— d’exploiter les systèmes d’information assurant la connectivité entre les services centraux et extérieurs du ministère des affaires étrangères;

— de mettre en place les outils adéquats de l’administration électronique et du numérique au niveau de tous les services du ministère des affaires étrangères;

b) La sous-direction de l’informatique, chargée : — de l’élaboration des programmes, plates-formes et applications informatiques répondant aux besoins des services centraux et extérieurs du ministère des affaires étrangères;

— de la sécurisation des systèmes et réseaux d’information du ministère des affaires étrangères;

— de la gestion des opérations d’acquisition et de la maintenance des équipements informatiques en assurant l’assistance technique aux utilisateurs.

Art. 13. — La direction des affaires juridiques, chargée :

— d’assurer la préparation formelle des traités bilatéraux et multilatéraux engageant l’Etat algérien et de pourvoir à leur ratification, à leur publication et à leur conservation;

— de donner des avis juridiques et de faire toutes observations et remarques sur les projets de textes à caractère juridique en cours d’élaboration, au plan national ou engageant l’Algérie au plan international;

— d’assurer le suivi des questions judiciaires aux plans international et régional. Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des traités bilatéraux, multilatéraux, du droit international et des institutions

judiciaires internationales, chargée :

— de participer aux négociations concernant les projets d’accords et conventions bilatéraux et multilatéraux et de donner un avis juridique sur l’opportunité de signer et/ou d’adhérer à ces accords et conventions;

— de recevoir et d’examiner les dossiers de ratification des accords et conventions signés avant leur transmission au secrétariat général du Gouvernement;

— d’assurer la préparation formelle des traités bilatéraux et multilatéraux engageant l’Etat algérien et le suivi de leur ratification et de leur publication;

— de suivre les accords et les contentieux en matière de tracés des frontières terrestres et maritimes;

— d’assurer le suivi des questions judiciaires aux plans international et régional;

— de donner l’interprétation officielle des dispositions d’accords et conventions souscrits par l’Etat algérien;

— de conserver les textes originaux des accords et conventions, bilatéraux et multilatéraux, ainsi que les instruments diplomatiques;

— d’élaborer et d’actualiser le recueil des instruments diplomatiques ratifiés ainsi que leur numérisation;

b) La sous-direction de la réglementation, des études

juridiques et du contentieux diplomatique, chargée :

— d’élaborer et de participer à la rédaction des textes juridiques concernant le ministère des affaires étrangères;

— de donner l’avis du ministère des affaires étrangères sur les projets de textes législatifs ou réglementaires nationaux qui lui sont soumis par les différents services du ministère ou par d’autres structures de l’Etat;

— de représenter le ministère dans les rencontres ayant trait au contentieux diplomatique, d’assurer le suivi et la gestion des procédures et d’assister les autres structures du ministère et les missions diplomatiques sur toute question relevant du contentieux diplomatique;

— d’élaborer le bulletin officiel du ministère.

Art. 14. — La direction de la promotion et du soutien aux échanges économiques, chargée :

— de la promotion des échanges commerciaux internationaux de l’Algérie;

— de contribuer à la mise en œuvre de la politique de soutien et de promotion des exportations hors hydrocarbures;

— de fournir l’information et les analyses économiques nécessaires à la pénétration des marchés extérieurs et de soutenir les entreprises algériennes dans leurs efforts, en ce sens;

— d’élaborer des notes de conjoncture en matière de commerce international à l’intention des entreprises, des institutions, des organismes et des ministères concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’analyse et de la gestion de

l’information commerciale, chargée :

— de mettre en place un réseau d’informations commerciales et de banques de données;

— de réaliser un portail sur le commerce extérieur à l’intention des intervenants nationaux, des représentations diplomatiques et consulaires algériennes, et de toute autre partie intéressée;

— de recueillir, d’analyser et de communiquer des données et informations statistiques du commerce extérieur aux partenaires intéressés;

— de mettre en place des moyens de diffusion de l’information;

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

b) La sous-direction du suivi des programmes et de

promotion des échanges commerciaux, chargée :

— d’animer des programmes de valorisation et de promotion des échanges commerciaux extérieurs, orientés principalement sur le développement des exportations hors hydrocarbures;

— de mettre en place des mécanismes, instruments et outils de promotion commerciale performants de soutien des entreprises algériennes exportatrices en coordination avec les services commerciaux et économiques des ambassades algériennes.

Art. 15. — La direction des services techniques, chargée :

— de gérer les différents supports techniques nécessaires à l’activité du ministère;

— de proposer tout élément susceptible d’intéresser ou de concerner la protection, l’amélioration ou le renforcement de ces supports;

— d’étudier et de concevoir de nouvelles techniques d’exploitation en relation avec les technologies récentes. Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du chiffre, chargée : — de la sécurisation et de la confidentialité des messages et communications;

— d’assurer l’organisation, l’exploitation, la régulation et l’archivage des messages chiffrés;

— de la gestion et de la maintenance des équipements spécifiques de l’administration centrale et des services extérieurs;

b) La sous-direction des télécommunications, chargée : — de la gestion des opérations d’acquisition et de la maintenance des équipements;

— de la gestion des instruments et outils de communication entre les services du ministère des affaires étrangères;

— d’assurer les communications et les télécommunications entre l’administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger;

— de la dotation en équipements de communication et de transmission des structures du ministère et des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger;

c) La sous-direction de la valise diplomatique et du

courrier, chargée :

— de la réception, de l’enregistrement, de la répartition et de l’expédition du courrier;

— de l’apposition des sceaux de l’Etat sur les valises et colis diplomatiques;

— de l’organisation et du suivi du réseau d’acheminement et de réception du courrier diplomatique avec les services extérieurs du ministère des affaires étrangères.

Art. 16. — L’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 17. — Les dispositions du décret présidentiel n° 17-262 du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, sont abrogées.

Art. 18. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019.

Abdelkader BENSALAH. ————H————

Décret présidentiel n° 19-245 du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant

convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République.

————

Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 91-6° et 102 (alinéa 6); Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment ses articles 14, 17, 136 et 146; Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspodant au 14 septembre 2019 relative à l’autorité nationale indépendante des élections; Vu la déclaration du Conseil constitutionnel du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 relative à la vacance définitive de la Présidence de la République; Vu le rapport de la commission parlementaire mixte par lequel le Parlement siégeant en chambres réunies, en date du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019, a pris acte de la vacance définitive de la Présidence de la République, pour cause de démission;

Décrète :

Article 1er. — En vue de l’élection du Président de la République, le corps électoral est convoqué le jeudi 12 décembre 2019.

Le second tour aura lieu, le cas échéant, le quinzième jour après la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel.

Art. 2. — Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du dimanche 22 septembre 2019, elle est clôturée le dimanche 6 octobre 2019.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019. Abdelkader BENSALAH.

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux

fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants

auprès des régions militaires.

————

Par arrêté du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2019, aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires, exercées par les officiers dont les noms suivent :

Chefs de services :

— Lieutenant-colonel Mokhtar Kamli, 2ème région militaire; — Lieutenant-colonel Samir Boualem, 4ème région militaire; — Lieutenant-colonel Lakhdar Ghezli, 6ème région militaire;

Suppléants aux chefs de services :

— Capitaine Mohamed El Amine Ahmed Gaid, 5ème région militaire; — Commandant Abdelhek Bouchekioua, 6ème région militaire. ————H————

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant désignation

de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des

régions militaires. ————

Par arrêté du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, sont désignés, à compter du 1er août 2019, chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires, les officiers dont les noms suivent :

Chefs de services :

— Lieutenant-colonel Samir Boualem, 2ème région militaire; — Lieutenant-colonel Fouaz Guira, 4ème région militaire; — Commandant Abdelhek Bouchekioua, 6ème région militaire;

Suppléants aux chefs de services :

— Capitaine Riyadh Nedjar, 5ème région militaire;

— Lieutenant Khaled Chaibrassou, 6ème région militaire.

————H————

Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019 mettant fin aux fonctions de magistrats

militaires. ————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2019, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire d’Oran / 2ème région militaire, exercées par le colonel Abdelkadous Halaimia. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2019, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire d’Oran / 2ème région militaire, exercées par le colonel Mustapha Bentanah. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2019, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire, exercées par le commandant Karim Khedairia. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2019, aux fonctions de procureur général militaire adjoint de la République près la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, exercées par le colonel Hocine Ayat. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2019, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire, exercées par le colonel Foudil Hagani. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2019, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire, exercées par le colonel M’Hamed Menad.

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2019, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire, exercées par le colonel Abdelaziz Bounouala. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2019, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire, exercées par le colonel Kamal Souaba. ————H————

Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019 portant nomination de magistrats

militaires. ————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, le commandant Karim Khedairia, est nommé, à compter du 16 juillet 2019, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida / 1ère région militaire. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, le commandant Abdellatif Cherif, est nommé, à compter du 16 juillet 2019, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida / 1ère région militaire. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, le commandant Nacer Aouaitia, est nommé, à compter du 16 juillet 2019, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire d’Oran / 2ème région militaire. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, le colonel Abdelaziz Bounouala, est nommé, à compter du 16 juillet 2019, procureur général militaire adjoint près la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, le colonel Mohamed Cheribet-Derouiche, est nommé, à compter du 16 juillet 2019, procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire. ————————

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, le colonel Mustapha Bentanah, est nommé, à compter du 16 juillet 2019, procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440

Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 correspondant au 19 août 2019 modifiant l’arrêté

août 2019, le colonel Hocine Ayat, est nommé, à compter du interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 16 juillet 2019, procureur général militaire adjoint près la correspondant au 8 juin 2009 fixant les effectifs par Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire. ———————— emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’inspection Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019, le colonel M’Hamed Menad, est nommé, à compter du 16 juillet 2019, magistrat militaire à la chambre générale des finances. d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire. ———————— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 août 2019, le colonel Mohamed Saifi, est nommé, à compter correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de du 16 juillet 2019, magistrat militaire à la chambre recrutement des agents contractuels, leurs droits et d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, région militaire. Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 ———————— les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; août 2019, le colonel Kamal Souaba, est nommé, à compter Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 du 16 juillet 2019, procureur militaire de la République près correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination le tribunal militaire d’Oran / 2ème région militaire. des membres du Gouvernement;

16 16 Moharram 1441

16 septembre 2019 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Arrêtent : ministre des finances; Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 correspondant Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du au 8 juin 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : directeur général de la fonction publique et de la réforme « Article 1er. — En application des dispositions de l’article administrative; 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux correspondant au 8 juin 2009, modifié, fixant les effectifs par activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur emploi, leur classification et la durée du contrat des agents classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de exerçant au sein de l’inspection générale des finances, service au titre de l’inspection générale des finances; conformément au tableau ci-après : CLASSIFICATION

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

contrat à durée indéterminée (1) contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 15 — — 15 13 — — — 13 1 15 — — — 15 16 — — — 16 2 10 — — — 10 3 12 — — — 12 8 — — — 8 18 — — — 18 5 2 — — — 2 7

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien 200

Agent de service de niveau 1

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Ouvrier professionnel de niveau 2

Agent de service de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2 348

Total Général — — »

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019.

Le ministre des finances Pour le Premier ministre, et par délégation

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed LOUKAL Belkacem BOUCHEMAL

————H————

Arrêté du 16 Chaoual 1440 correspondant au 19 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de

l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de

récupération et de recyclage des métaux précieux.

————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux;

Vu l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

Art. 2. — Les dispositions des articles 3 et 5 de l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La souscription au cahier des charges doit être accompagnée d’un dossier, déposé auprès de la direction des impôts de wilaya territorialement compétente, comprenant :

— ………………….. ( sans changement) …………………….;

— l’attestation justifiant l’expérience professionnelle dans le domaine de la transformation ou de l’affinage de l’or, de l’argent et du platine;

— l’attestation de conformité pour ce qui est des normes relatives à l’environnement et à la sécurité;

— la copie du contrat de concession commerciale, de franchise ou de licence de marque;

— une copie conforme à l’original des statuts … (le reste sans changement)…….. ».

« Art. 5. — L’octroi de l’agrément est subordonné à l’accord du directeur régional des impôts, sur la base d’une enquête de conformité préalable aux prescriptions du cahier des charges, des services compétents de l’administration fiscale.

Si l’enquête révèle la conformité effective au cahier des charges et aux formalités y afférentes, l’agrément est délivré par le directeur des impôts de wilaya territorialement compétent selon les modèles joints en annexes I, II, III et IV, dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours, à compter de la date du dépôt du dossier énuméré à l’article 3 ci- dessus ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1440 correspondant au 19 juin

2019.

Mohamed LOUKAL.

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

ANNEXE I

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE……………….

AGREMENT (1)

(Article 359 du code des impôts indirects)

(Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux).

IMPORTATION D’OR ET DE PLATINE BRUTS ET MI-OUVRES

N° …………………………………………. du …………………………………

Le directeur des impôts de wilaya :

Vu la demande introduite par

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Dénomination sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

Au capital de ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Siège social ou adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Sollicite l’agrément d’importation d’or et de platine bruts et mi-ouvrés;

Vu les justifications fournies par celui-ci à l’appui de cette demande et après souscription au cahier des charges fixé par le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux;

Vu l’accord du directeur régional des impôts;

Le postulant est agréé en qualité d’importateur d’or et de platine brut et mi-ouvrés.

……………………., le ………………….

Signature

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

ANNEXE II

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE……………….

AGREMENT (2)

(Article 359 du code des impôts indirects)

IMPORTATION D’OUVRAGES D’OR, D’ARGENT ET DE PLATINE DE LUXE

N° …………………………………………. du …………………………………

Le directeur des impôts de wilaya :

Vu la demande introduite par :

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Dénomination sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

Au capital de ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Siège social ou adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Sollicite l’agrément d’importation d’ouvrage d’or, d’argent et de platine de luxe;

Vu l’accord du directeur régional des impôts;

Le postulant est agréé en qualité d’importateur d’or, d’argent et de platine de luxe.

……………………., le ………………….

Signature

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

ANNEXE III

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE……………….

AGREMENT (3)

(Article 359 du code des impôts indirects)

RECUPERATION ET RECYCLAGE DES METAUX PRECIEUX

N° …………………………………………. du …………………………………

Le directeur des impôts de wilaya :

Vu la demande introduite par :

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Dénomination sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

Au capital de ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Siège social ou adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Sollicite l’agrément de récupération et de recyclage de métaux précieux;

Vu l’accord du directeur régional des impôts;

Le postulant est agréé en qualité de récupérateur et recycleur de métaux précieux.

……………………., le ………………….

Signature

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

ANNEXE IV

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE……………….

AGREMENT (4)

(Article 359 du code des impôts indirects)

IMPORTATION D’ARGENT BRUT ET MI-OUVRE

N° …………………………………………. du …………………………………

Le directeur des impôts de wilaya :

Vu la demande introduite par

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Dénomination sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

Au capital de ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Siège social ou adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Sollicite l’agrément d’importation d’argent brut et mi-ouvré;

Vu l’accord du directeur régional des impôts;

Le postulant est agréé en qualité d’importateur d’argent brut et mi-ouvré.

……………………., le ………………….

Signature

16 Moharram 1441

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août

2019 fixant l’organisation interne de l’opéra d’Alger.

————

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l’opéra d’Alger et fixant son organisation et son fonctionnement, notamment son article 10; Après approbation du conseil d’administration;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l’opéra d’Alger et fixant son organisation et son fonctionnement, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’opéra d’Alger.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté d’un secrétaire général, l’organisation interne de l’opéra d’Alger comprend : 1 - la direction artistique; 2 - la direction technique; 3 - la direction de marketing; 4 - la direction de l’administration et des finances.

Art. 3. — La direction artistique est chargée, notamment : — d’établir l’organisation artistique de l’opéra d’Alger; — d’établir le programme artistique de l’opéra d’Alger; — de produire des spectacles lyriques, chorégraphiques et musicaux de l’opéra d’Alger; — de produire des spectacles d’opéra au profit de l’opéra d’Alger; — de choisir et de sélectionner les artistes musiciens, choristes, danseurs, solistes et artistes invités; — d’établir les plannings des répétitions des concerts et des spectacles; — de coordonner la réalisation de la programmation avec l’équipe technique et de production; — de veiller à la formation des artistes de l’opéra d’Alger en vue d’une bonification du niveau des productions artistiques dans les domaines lyriques, chorégraphiques et musicaux;

16 septembre 2019

— d’établir les bilans des activités artistiques et culturelles de l’opéra d’Alger;

— de participer à l’élaboration des budgets prévisionnels annuels de l’opéra d’Alger;

— de veiller au rayonnement culturel de l’opéra d’Alger;

— d’assurer la conservation de tous documents et archives artistiques de l’opéra d’Alger.

La direction artistique comprend cinq (5) départements :

— le département de la musique symphonique;

— le département des ensembles andalous et de musique châabi;

— le département du ballet et des expressions chorégraphiques;

— le département des arts et des musiques populaires;

— le département de coordination de la production artistique.

Art. 4. — La direction technique est chargée, notamment :

— d’assurer le bon déroulement technique des spectacles de l’opéra d’Alger;

— d’assurer le fonctionnement des équipements techniques de l’opéra d’Alger;

— d’assurer la maintenance des équipements techniques de l’opéra d’Alger;

— de veiller à l’amélioration constante du fonctionnement de ces équipements techniques par l’acquisition de nouveaux équipements plus performants;

— de suivre l’évolution des techniques liées au son, à la lumière et aux décors utilisés dans les spectacles à travers le monde et de mettre à jour ces techniques au niveau de l’opéra d’Alger;

— de suivre l’évolution des nouvelles technologies;

— d’assurer l’entretien et la maintenance du bâtiment de l’opéra d’Alger;

— de veiller au bon fonctionnement des ateliers artistiques et techniques.

La direction technique comprend trois (3) départements :

— le département technique de scène;

— le département des ateliers;

— le département bâtiment et énergie.

Art. 5. — La direction de marketing est chargée, notamment :

— d’animer la communication de l’opéra d’Alger;

— de promouvoir l’image de l’opéra d’Alger;

— d’établir des relations et partenariats avec les différents organismes de presse et de communication (télévisions-radios-agences de communication…);

16 Moharram 1441 16 septembre 2019

— d’organiser l’accueil et le programme d’activité des troupes artistiques, des personnalités et délégations extérieures;

— d’organiser l’accueil du public;

— d’organiser le protocole lié à l’organisation des manifestations culturelles produites ou organisées par l’opéra d’Alger;

— d’assurer les opérations de marketing des spectacles culturels produits ou organisés par l’opéra d’Alger;

— de réaliser la billetterie des spectacles organisés par l’opéra d’Alger;

— de mettre en place et d’appliquer une politique tarifaire;

— d’utiliser les nouvelles technologies pour la vente en ligne des produits de l’opéra d’Alger;

— d’assurer la publicité des spectacles organisés par l’opéra d’Alger;

— de négocier et de conclure toute opération de sponsoring au profit de l’opéra d’Alger;

— d’établir des relations commerciales et de partenariats avec des organismes et des entreprises économiques.

La direction de marketing comprend trois (3) départements :

— le département de la communication et marketing;

— le département de la programmation, de la diffusion et du développement culturel;

— le département commercial.

Art. 6. — La direction de l’administration et des finances est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion du personnel et des affaires sociales;

— d’élaborer les plans de recrutement, de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel de l’opéra d’Alger;

— d’assurer la gestion financière et comptable de l’opéra d’Alger;

— d’établir conjointement avec les structures concernées le budget prévisionnel de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer le contrôle d’exécution;

— d’améliorer les processus internes de la gestion financière;

— de classer, de numériser et d’archiver tous documents représentant la mémoire de l’opéra d’Alger;

— d’organiser des stages et de faire participer le personnel de l’opéra d’Alger à toutes formations ou séminaires susceptibles d’améliorer leur qualification professionnelle;

— de l’évaluation des besoins de l’opéra d’Alger en ressources humaines et en moyens matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des structures;

— de mettre à la disposition des structures de l’opéra d’Alger des moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement;

— d’assurer et de suivre le recensement du patrimoine immobilier de l’opéra d’Alger;

— de la gestion, de l’entretien et de la conservation des biens meubles et immeubles appartenant ou mis à la disposition de l’opéra d’Alger;

— de l’administration et de la gestion du parc automobile de l’opéra d’Alger;

— d’assurer la disponibilité en ressources financières pour les programmes d’animation culturelle de l’opéra d’Alger;

— d’assurer la comptabilité générale et analytique de l’opéra d’Alger;

— d’assurer les paiements, au titre du budget de fonctionnement et d’équipement, des dépenses nécessaires à la réalisation des missions de l’opéra d’Alger.

La direction de l’administration et des finances comprend trois (3) départements :

— le département des ressources humaines;

— le département des finances et de la comptabilité;

— le département des moyens généraux.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019.

Meriem MERDACI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE