Décret présidentiel n° 19-208 du 20 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 23 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de trente-six millions de dinars (36.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de trente-six millions de dinars (36.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 « Administration centrale — Contribution aux associations sportives ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 23 juillet 2019.
Abdelkader BENSALAH.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 23
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 18-18
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 19-39
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.