Article 4

L’établissement est chargé d’assurer les études, la conception, l’engineering et la fabrication des systèmes d’armes et des munitions spécifiques.

A ce titre, l’établissement veille et participe à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son objet, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale.

L’établissement peut entreprendre toute opération de commercialisation par l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, pouvant se rattacher à son objet et à son développement.

En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement.