Décret présidentiel n° 19-193
· ج.ر عدد 44 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-193 du 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, septième partie — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-06 intitulé « Administration centrale — Dépenses liées à la compagne de sensibilisation contre les maladies à transmission hydrique, les feux de forêts et l'interdiction de la nage dans les oueds et barrages ».
