Décret présidentiel n° 19-193 du 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, septième partie — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-06 intitulé « Administration centrale — Dépenses liées à la compagne de sensibilisation contre les maladies à transmission hydrique, les feux de forêts et l'interdiction de la nage dans les oueds et barrages ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-06 « Administration centrale — Dépenses liées à la compagne de sensibilisation contre les maladies à transmission hydrique, les feux de forêts et l'interdiction de la nage dans les oueds et barrages ».
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019.
Abdelkader BENSALAH.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 18-18
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 19-45
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.