Décret présidentiel n° 19-181 du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est annulé, sur 2019, un crédit de trois milliards quatre cent soixante-dix-sept millions neuf cent vingt mille dinars (3.477.920.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de trois milliards quatre cent soixante-dix-sept millions neuf cent vingt mille dinars (3.477.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019.

Abdelkader BENSALAH. ————————— ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités....................................................... 681.392.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses...................................... 764.348.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat — fondamental — Personnel contractuel Etablissements d’enseignement

— Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...................................... 462.272.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités...................................... 288.092.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — secondaire et technique — Indemnités 31-33 Services déconcentrés de l’Etat — secondaire et technique — Personnel Etablissements d’enseignement et allocations diverses.................... 322.556.000 Etablissements d’enseignement contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisation de sécurité sociale.................. 443.912.000 Total de la 1ère partie........................................................................... 2.962.572.000 ETAT ANNEXE (suite) N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel — Charges annexes 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale......................................................................................................... 361.936.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale................................................................................... 153.412.000 Total de la 3ème partie...................................................................................... 515.348.000 Total du titre III................................................................................................. 3.477.920.000 Total de la sous-section III................................................................................ 3.477.920.000 Total de la section I........................................................................................... 3.477.920.000 Total des crédits ouverts................................................................................ 3.477.920.000