Décret présidentiel n° 19-180 du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, septième partie — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-02 intitulé « Administration centrale — Dotation à l'établissement public de télévision, pour l'acquisition des droits de retransmission des matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2019 ».

Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux milliards deux cent soixante millions de dinars (2.260.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux milliards deux cent soixante millions de dinars (2.260.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-02 « Administration centrale — Dotation à l'établissement public de télévision, pour l'acquisition des droits de retransmission des matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2019 ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019.

Abdelkader BENSALAH.

DECISIONS INDIVIDUELLES